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Année 2009 (arrêté du 3 décembre 2007 : JO du 13 décembre 2007)

Vous trouverez en premier la définition des catégories de ménage, et en suivant, le tableau sur les plafonds de ressources.

Pour l’attribution d’un logement HLM ces plafonds sont à comparer avec l’avis d’imposition établi en 2007.

1 : 1 personne seule,
2 : 2 personnes sans personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages,
3 : 3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge, ou jeune ménage* sans personne à charge,
4 : 4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge,
5 : 5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge,
6 : 6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge,
Dernière catégorie : par personne supplémentaire.

* Jeune ménage : couple marié ou couple de concubins ou de partenaires Pacsés sans personne à charge, dont la somme des âges est au plus égale à 55 ans.

Est assimilé au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire ou le partenaire lié à celui-ci par un PACS (pacte civil de solidarité) et co-signataires du contrat de location.

La notion de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS.