A la une >>

Bâtiment et construction

Sécurité des piscines

Publié le jeudi 5 septembre 2013

Le dispositif législatif et réglementaire relatif à la sécurité des piscines a été introduit par la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 et ses textes d’application.

Attestation et vérification de conformité des piscines

3 septembre 2013 | Mis à jour le 25 juin 2015

Attestation de conformite

Les textes des normes peuvent permettre aux propriétaires de piscines ayant installé un dispositif de sécurité avant le 8 juin 2004, de faire attester la conformité de leur installation aux exigences de sécurité, par un fabricant, un vendeur ou un installateur de dispositifs de sécurité, ou par un contrôleur technique agréé par l’Etat (la liste est consultable sur la rubrique "Contrôleurs techniques" ou peut être obtenue auprès des Directions départementales des territoires / des territoires et de la mer).

Les propriétaires peuvent aussi, sous leur propre responsabilité, attester eux-mêmes de cette conformité par un document accompagné des justificatifs techniques qui leur ont permis de faire la vérification.

Un modèle d’attestation est annexé au décret n°2004-499 du 7 juin 2004.

Vérification de conformité

Pour les piscines existantes, s’il est constaté que le dispositif n’est pas conforme aux exigences, le propriétaire doit réaliser les travaux nécessaires ou acquérir un nouveau dispositif.

Pour les nouvelles piscines, lorsque le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui décide de la construction ou de l’installation d’une piscine, fait appel à un constructeur ou installateur, ce dernier doit lui remettre, au plus tard à la date de réception de la piscine, une note technique : 

  • qui indique les caractéristiques, les conditions de fonctionnement et d’entretien du dispositif de sécurité retenu par le maître d’ouvrage,
  • qui l’informe sur les risques de noyade, sur les mesures générales de prévention à prendre et sur les recommandations attachées à l’utilisation du dispositif de sécurité.