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Bâtiment et construction

Sécurité des piscines

Publié le jeudi 5 septembre 2013

Le dispositif législatif et réglementaire relatif à la sécurité des piscines a été introduit par la loi n°2003-9 du 3 janvier 2003 et ses textes d’application.

Champ d’application et exigences de sécurité des piscines

3 septembre 2013 | Mis à jour le 25 juin 2015

Champ d’application

Depuis le 1er janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité.

Depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des habitations données en location saisonnière sont également soumises à cette obligation.

Depuis le 1er janvier 2006, ce sont toutes les autres piscines existantes qui doivent être équipées.

Sont concernées les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi-enterré :

  • les piscines familiales ou réservées à des résidents,
  • les piscines des villages de vacances, des hôtels, des locations de vacances, des campings, etc.

Ne sont pas concernés :

  • les piscines situées dans un bâtiment ;
  • les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ;
  • les "établissements de natation" (piscines visées par la loi du 24 mai 1951), qui sont d’accès payant et qui font l’objet d’une surveillance par un maître nageur.

Exigences de securite

Les propriétaires de piscines doivent installer un des quatre dispositifs prévus par le décret n°2004-499, lesquels doivent répondre aux exigences de sécurité suivantes :

  • les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, à résister aux actions d’un enfant de moins de cinq ans, notamment en ce qui concerne le système de verrouillage de l’accès, et à ne pas provoquer de blessure ;
  • les couvertures doivent être réalisées, construites ou installées de façon à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans, à résister au franchissement d’une personne adulte, et à ne pas provoquer de blessure ;
  • les abris doivent être réalisés, construits ou installés de manière à ne pas provoquer de blessure et être tels que le bassin de la piscine, lorsqu’il est fermé, est inaccessible aux enfants de moins de cinq ans ;
  • les alarmes doivent être réalisées, construites ou installées de manière que toutes les commandes d’activation et de désactivation ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans. Les systèmes de détection doivent disposer d’une sirène et ne pas se déclencher de façon intempestive.

Un des moyens pour les propriétaires de s’assurer que les matériels qu’ils vont vouloir acquérir ou faire installer respectent ces exigences est de vérifier qu’ils sont conformes aux normes homologuées. Ces normes font l’objet d’avis d’homologation du ministère chargé de la consommation :

  •  barrières (norme NF P90-306),
  •  alarmes (norme NF P90-307),
  •  couvertures (norme NF P90-308),
  •  abri (norme NF P 90-309).