Les acteurs institutionnels du Grand Paris

12 août 2013 | Mis à jour le 24 octobre 2013

L’Etat

Nommée ministre en charge de l’Égalité des territoires et du Logement le 16 mai 2012, Cécile Duflot exerce, depuis le 30 mai 2012, la tutelle sur le dossier du Grand Paris

Décret n° 2012-770 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l’égalité des territoires et du logement Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 modifiée relative au Grand Paris ;
"L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d’intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d’Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l’agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d’emplois de la région capitale. Il vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l’ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l’élaboration et à la réalisation de ce projet.
Ce projet s’appuie sur la création d’un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l’Etat.
Ce réseau s’articule autour de contrats de développement territorial définis et réalisés conjointement par l’Etat, les communes et leurs groupements. Ces contrats participent à l’objectif de construire chaque année 70 000 logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France et contribuent à la maîtrise de l’étalement urbain.
Le projet du Grand Paris favorise également la recherche, l’innovation et la valorisation industrielle au moyen de pôles de compétitivité et du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay dont l’espace agricole est préservé.
Ce projet intègre un objectif de croissance économique afin de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales.
Le réseau de transport du Grand Paris est étroitement interconnecté avec le réseau préexistant en Ile-de-France. Il s’inscrit dans le maillage du réseau ferroviaire, fluvial et routier national afin de réduire les déséquilibres territoriaux. Il doit permettre des liaisons plus rapides et plus fiables avec chacune des régions de la France continentale et éviter les engorgements que constituent les transits par la région d’Ile-de-France."

Le préfet de Paris et d’Île-de-France

Représentant de l’État en région, le préfet de région Île-de-France, préfet de Paris, a été missionné pour engager avec les collectivités locales la mise en œuvre et la négociation des contrats de développement territorial qui définissent les objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière « d’urbanisme, de logement, de transports, de déplacements et de lutte contre l’étalement urbain, d’équipement commercial, de développement économique, sportif et culturel, de protection des espaces naturels ».
Le Préfet est également Commissaire général du gouvernement au sein de la Société du Grand Paris (SGP) et de l’établissement public de Paris Saclay.

Société du Grand Paris (SGP)

Établissement public à caractère industriel et commercial, la Société du Grand Paris a pour principale mission de concevoir et d’élaborer le schéma d’ensemble et les projets d’infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris.
Également chargée d’assurer la réalisation, l’entretien et le renouvellement des infrastructures, la SGP est en charge de la construction des lignes, des gares et des matériels roulants.

Atelier international du Grand Paris (AIGP)

L’Atelier international du Grand Paris réunit quinze équipes d’architectes retenues pour établir un diagnostic prospectif, urbanistique et paysager, sur le Grand Paris à l’horizon d’une trentaine d’années. Installé au Palais de Tokyo, l’AIGP poursuit ses missions initiales de débats, de recherches et de propositions.

Paris Métropole

Syndicat mixte d’études, Paris Métropole est constitué de 193 collectivités, communes, intercommunalités, Départements, Région, qui se sont rassemblés pour trouver ensemble des réponses aux défis sociaux, économiques, environnementaux de leur territoire partagé.
Paris Métropole est consulté autour des questions de transports et des pôles de développement territorial.

Les collectivités territoriales

Associés à l’élaboration et à la réalisation du projet du Grand Paris, pour les objets relevant des compétences qui leur ont été transférées, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale élaborent et contractent, avec le représentant de l’Etat en région capitale, les objectifs fixés pour la réalisation des contrats de développement territoriaux. Sont particulièrement impliqués la région Ile-de-France, les conseils généraux, la ville de Paris ainsi qu’un grand nombre de communes, et également le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF).