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8e Journée nationale des gens du voyage

3 décembre 2013 | Mis à jour le 16 avril 2014

Cécile Duflot s’est rendue à Chambéry, mardi 3 décembre, à l’occasion de la 8e Journée nationale des gens du voyage. Elle a rendu hommage à Louis Besson, ancien ministre du Logement, président de Chambéry métropole et « père » de la loi du 5 juillet 2000, qui a créé les aires permanentes d’accueil pour les gens du voyage. Cécile Duflot a ensuite rappelé la volonté du Gouvernement de permettre aux voyageurs de bénéficier de dispositifs de droit commun.

Bilan et perspectives des mesures en faveur des gens du voyage, gestions des aires dédiées, scolarisation, habitats : autant de thèmes débattus lors des tables rondes organisées dans le cadre de la 8e Journée nationale des gens du voyage, qui a réuni à Chambéry (Savoie) plus de 200 acteurs politiques, institutionnels et associatifs. Lors de l’événement, la ministre a développé les ambitions de l’État de renouveler sa stratégie d’accueil des gens du voyage.

« La place et le sort que notre République fait aux gens du voyage est une question essentielle. Parce qu’elle touche à nos valeurs, parce qu’elle détermine le rôle de la puissance publique, parce qu’elle met en exergue les confins de la "cohabitation harmonieuse" ».

Une nouvelle approche pour mettre fin au statut d’exception

Si la loi du 5 juillet 2000 a cherché à établir une juste répartition entre les droits et les devoirs réciproques des gens du voyage et des collectivités territoriales, qui ont pour responsabilité de les accueillir, il faut aujourd’hui constater que, plus de treize ans après sa publication, la mise en œuvre de ses objectifs demeure insuffisante.

« Le taux de réalisation des aires est très inégal d’un territoire à l’autre, mais il est au total terriblement déficitaire. Les actions des pouvoirs publics, à tous les niveaux, ne sont pas assez coordonnées et leurs effets ne sont pas suffisamment mesurés. Les demandes d’ancrage territorial, qui appellent des solutions d’habitat différentes, ne trouvent que très peu de réponses », a déclaré la ministre.

La Cour des comptes, dans son rapport d’octobre 2012, dressait un tel bilan, dans la continuité de celui du sénateur Pierre Hérisson intitulé « Gens du voyage, pour un statut proche du droit commun ». Sur ce constat, le Gouvernement a fixé un objectif clair : mettre fin au statut d’exception qui éloigne encore les voyageurs des dispositifs de droit commun.
Le Premier ministre a ainsi confié une mission au Préfet Hubert Derache, lequel lui a rendu son rapport fin mai 2013. Il donne des pistes pour établir « une stratégie interministérielle renouvelée concernant la situation des gens du voyage ».

Il livre de « nombreuses recommandations pour mettre en place une politique volontariste visant à ce que les gens du voyage soient enfin considérés comme des "Français à part entière" et non plus des "Français à part" », a déclaré la ministre.

Le Gouvernement entend donc :

  • aller vers une meilleure prise en compte des besoins d’ancrage territorial des gens du voyage dans les documents programmatiques, pour résoudre l’inadéquation qui existe entre l’offre existante et l’aspiration de nombreuses familles à la sédentarisation ;
  • aider les élus à faire face aux occupations illicites de propriétés publiques ou privées, sous la réserve qu’ils aient respecté leurs obligations légales ;
  • rassembler les conditions d’un consensus sur les aires des grands passages et des grands rassemblements.


Gens du voyage : rappel des dernières avancées

- le 5 octobre 2012 : certaines dispositions de la loi du 3 janvier 1969 relative aux gens du voyage ont été déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel. Cette loi obligeait les gens du voyage à présenter un livret de circulation tous les trois mois aux forces de l’ordre et à habiter plus de trois ans dans une commune avant de pouvoir voter (désormais, ce délai est réduit à 6 mois).
- Début 2013 : dans le cadre du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, une dynamique interministérielle, encouragée par les associations, s’est engagée pour mettre fin au statut d’exception qui éloigne les gens du voyage des dispositifs et services de droit commun.
- Mai 2013 : le Premier ministre s’est vu remettre le rapport élaboré par le préfet Hubert Derache. Voir le rapport

« Le Gouvernement ne souhaite plus penser "l’accueil", mais bien penser le "logement". Ce projet de loi porte l’ambition d’affronter la crise du logement, depuis la maîtrise du foncier jusqu’à la sécurisation des parcours résidentiels, et ce pour tous les habitants de notre pays » a souligné Cécile Duflot.

Opération « La Fruitière de Bissy » : 38 logements sociaux labellisés basse consommation


Cécile Duflot a profité de ce déplacement en Savoie pour visiter une opération de construction de 38 logements sociaux à Chambéry. La résidence « La Fruitière de Bissy » sera composée de 28 logements PLUS (prêt locatif à usage social) et de 10 PLAI (prêt locatif aidé d’intégration). La fin des travaux est prévue pour mars 2014.
Le projet a une double ambition énergétique (label B.B.C. et référentiel Q.E.B.) et paysagère (approche paysagère et prédominance des circulations douces).
Cette résidence se construit sur le terrain de l’ancienne coopérative laitière de Bissy, qui a été cédé pour une partie à Chambéry Alpes Habitat (surface de 6 447 m²) pour permettre la construction de logements, et, pour une autre partie, au ministère de la Justice pour la construction d’un centre de semi-liberté. En savoir plus