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Bâtiment et construction

50 mesures de simplification pour la construction

Publié le mercredi 25 juin 2014

Gouvernance et association des acteurs de la construction

25 juin 2014 | Mis à jour le 15 janvier 2016

Découvrez les trois mesures de simplification pour la construction en matière de gouvernance et d’association des acteurs du secteur.

48. Réformer le processus d’élaboration des normes pour en réguler le flux et mieux associer tous les professionnels concernés

Le processus actuel d’élaboration des normes ne permet pas de garantir la bonne association de toutes les parties prenantes concernées et aboutit parfois à des textes pour lesquels le rapport bénéfice / coût est discutable. En particulier, il convient que les professionnels de la construction puissent être mieux associés, à toutes les étapes de l’élaboration des normes, aux côtés des industriels présents.

Une réforme de la gouvernance est donc nécessaire et sera engagée.

49. Mettre en place le conseil supérieur de la construction

Cette instance réunira les professionnels de la construction, représentés à haut niveau, et les pouvoirs publics. Elle sera saisie pour rendre un avis sur toute nouvelle réglementation impactant le bâtiment et s’attachera notamment à apprécier l’opportunité des mesures au regard de leur coût ainsi que leur cohérence avec les autres réglementations et normes en vigueur.

50. Mettre en place un véritable service après vote des réglementations

Pour être efficaces et porter leurs effets, les réglementations doivent faire l’objet d’une même attention des pouvoirs publics après leur adoption que pour leur élaboration. Trois impératifs seront mis en œuvre :

  • Pédagogie : il est essentiel que les professionnels soient informés sur les réglementations qui ont été adoptées et puissent se préparer à leur entrée en vigueur.
  • Ecoute des acteurs : les remontées de cas concrets de la part des acteurs de terrain est précieuse et doit être encouragée. Ainsi, sera mis en place un espace internet dédié à la remontée permanente d’informations sur les réglementations et les normes.
    Ce nouvel espace Internet est accessible depuis le site du Ministère du Logement et de l’Egalité des territoires à cette adresse : www.logement.gouv.fr/simplifier-la-construction.
    Il permettra très simplement aux professionnels de faire part de leurs difficultés ou de leurs propositions d’amélioration concernant la réglementation et les normes de la construction.
  • Evaluation : pour les mesures les plus stratégiques, un bilan doit pouvoir être fait dans les 3 à 5 ans suivant leur entrée en vigueur pour évaluer la façon dont elles ont été mises en œuvre et apporter le cas échéant les corrections utiles. A titre d’exemple, c’est dans cet esprit que sera conduite dans les mois à venir la révision de la réglementation thermique, acoustique et aération DOM (RTAA DOM).