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Bâtiment et construction

50 mesures de simplification pour la construction

Publié le mercredi 25 juin 2014

Ascenseurs

25 juin 2014 | Mis à jour le 4 février 2016

Découvrez les 3 mesures de simplification pour la construction en matière d’ascenseurs.

39. Confirmer la suppression de l’obligation de travaux de précision d’arrêt ( envigueur depuis juin 2014)

Après une première phase de travaux de grande ampleur menée par les copropriétés pour assurer la sécurité de leurs ascenseurs, celles-ci ont rencontré l’obligation d’effectuer de nouveaux travaux sur les ascenseurs existants pour leur permettre d’atteindre les exigences fixées en termes de « précision d’arrêt ». Cette précision d’arrêt se définit par les quelques centimètres d’écart qu’il peut y avoir entre le plancher de l’ascenseur et celui de l’étage à l’ouverture des portes. Au vu du nombre très faible d’incidents constatés du fait du défaut de précision d’arrêt et étant donnée le coût disproportionné de ces travaux, un moratoire avait été mis en place en juillet 2013 afin d’étudier les éventuelles alternatives moins onéreuses pour les propriétaires. Les réflexions menées avec les parties prenantes n’ayant pas permis d’identifier une telle alternative, la suppression de la disposition est confirmée.

40. Supprimer l’obligation de travaux de protection contre la vitesse excessive en montée

Les copropriétés ont encore l’obligation d’effectuer d’autres travaux sur les ascenseurs existants, pour limiter le risque de vitesse excessive de la cabine en montée. Compte-tenu de l’importance du parc d’ascenseurs concernés, le coût global de ces travaux s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros à la charge des propriétaires, ce qui apparait disproportionné au regard des conséquences. Cette obligation sera supprimée.

41. Intégrer la prise en compte du coût induit pour le maître d’ouvrage dans tout document normatif visant à dimensionner le nombre d’ascenseurs dans les programmes immobiliers (mesure entrée en vigueur en mai 2014)

Cette prise en compte porte sur l’augmentation de la taille des ascenseurs ou sur le passage d’un à deux ascenseurs. Ainsi, par exemple, le maître d’ouvrage sera alerté sur les surcoûts engendrés, tant en termes de construction que de maintenance, par les hypothèses de calcul qu’il fera (temps d’attente moyen…).