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Bâtiment et construction

50 mesures de simplification pour la construction

Publié le mercredi 25 juin 2014

Outre-Mer

25 juin 2014 | Mis à jour le 4 février 2016

Découvrez les 2 mesures de simplification pour la construction, à destination de l’Outre-Mer.

20. Lancer la révision de la réglementation thermique, acoustique et aération DOM (RTAA DOM) pour faciliter son application

Depuis l’entrée en application de cette réglementation en mai 2010, les retours des professionnels de la construction et les contrôles menés par les services de l’État ont permis d’identifier des améliorations à apporter à la RTAA DOM. L’objectif est de faciliter la conception des bâtiments par une meilleure prise en compte de certaines spécificités (orientation des bâtiments, altitude) et une simplification des critères vérifiés (ventilation naturelle du bâtiment, valeurs par défaut applicables).

21. Prendre en compte la spécificité des sites très isolés pour l’application de la réglementation sur les équipements électriques et de communication (ex : constructions très éloignées des zones urbanisées en Guyane)

Actuellement la loi et la réglementation exigent l’installation de lignes téléphoniques, de dispositifs de distribution de la télévision et de ligne très haut débit en fibre optique dans tous les bâtiments d’habitation collectifs. Il s’agira ici de permettre de ne pas installer certains équipements dans les logements lorsque ceux-ci sont rendus inutiles du fait de l’isolement des sites (par exemple, ne pas prévoir de prises téléphoniques dans des secteurs qui ne pourront jamais être raccordés au réseau).

Pour les mesures Outre-Mer, voir aussi mesure n° 3 (sécurité incendie)