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Bâtiment et construction

50 mesures de simplification pour la construction

Publié le mercredi 25 juin 2014

Lutte contre les termites

25 juin 2014 | Mis à jour le 4 février 2016

Découvrez la mesure de simplification pour la construction en matière de lutte contre les termites.

12. Revoir le périmètre d’application des mesures de prévention pour la lutte contre les termites, en passant d’un maillage départemental à un maillage communal


Lorsque des foyers de termites sont identifiés, un arrêté pris par le préfet délimite les communes contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cependant, bien que le périmètre soit établi à l’échelle des communes, la réglementation actuelle soumet les bâtiments neufs à des prescriptions spécifiques pour la lutte contre les termites sur la totalité du département dans lequel a été publié un arrêté.


Cela peut aboutir à un zonage inadapté. Par exemple, une commune voisine d’une commune infestée par des termites ne sera pas concernée par l’obligation de prescriptions alors que cela serait nécessaire, simplement parce qu’elle fait partie d’un autre département. A contrario, une commune située à l’autre extrémité du département par rapport aux communes infestées sera concernée par l’obligation de prescriptions, alors que ce n’est pas forcément nécessaire.


La simplification du dispositif consiste à affiner la maille d’application en le limitant aux communes contaminées ou susceptibles de l’être à court terme et ne plus avoir une approche « administrative » de la zone concernée.