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Bâtiment et construction

50 mesures de simplification pour la construction

Publié le mercredi 25 juin 2014

Risques sismiques et technologiques

25 juin 2014 | Mis à jour le 4 février 2016

Découvrez les 3 mesures de simplification pour la construction en matière de risques sismiques et technologiques.

7. Exonérer d’exigences parasismiques les éléments ne présentant pas d’enjeux pour la sécurité des personnes

La réglementation applicable aujourd’hui dans les zones sismiques vise tous les éléments qui composent la structure du bâtiment, mais également des éléments qui n’en font pas partie (éléments « non structuraux ») comme les cheminées, les auvents, les revêtements de façade, les équipements, ou encore les meubles ou luminaires, et même des éléments hors du cadre bâti (signalisation, clôture).

Or, la chute consécutive à un séisme de certains éléments non structuraux n’entrainerait pas de risque pour la sécurité des personnes. Exemple : éléments situés dans des locaux techniques, éléments de façade situés au dessus d’espaces inaccessibles...

C’est pourquoi le champ de la réglementation est, depuis la publication de l’arrêté du 23 septembre 2014, limité aux seuls éléments non structuraux du cadre bâti qui par leurs caractéristiques, poids, mode de fixation et emplacement sont de nature à mettre en cause la sécurité des personnes, évitant ainsi des contraintes, des calculs complexes et in fine un coût pour des éléments sans enjeu de sécurité

8. Revoir la réglementation sismique applicable à l’ajout ou au remplacement d’éléments qui ne font pas partie de la structure du bâtiment.

En cohérence avec l’action précédente, l’ajout ou le remplacement d’éléments non structuraux (cloisons, faux plafonds, cheminées…) ne sera plus systématiquement soumis aux exigences réglementaires. L’application de l’intégralité de la réglementation sismique ne sera désormais plus exigée que dans le cas de travaux importants sur le bâtiment. C’est encore une fois, l’arrêté du 23 septembre 2014, qui s’applique pour cette disposition.

9. Définir les travaux à réaliser au vu des objectifs de performance fixés dans les règlements des plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Dans un objectif de clarification, attendue par les acteurs, un guide présentant les types de travaux pouvant être entrepris pour répondre aux différents risques a été réalisé. Il permet au propriétaire et aux entreprises qu’il fait intervenir de pouvoir avoir une vision globale des travaux à effectuer et de les prioriser au regard des enjeux.