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Bâtiment et construction

50 mesures de simplification pour la construction

Publié le mercredi 25 juin 2014

Sécurité incendie

25 juin 2014 | Mis à jour le 4 février 2016

Zoom sur les 4 mesures de simplification en matière de sécurité incendie.

1. Supprimer l’interdiction de l’usage du bois en façade qui existe pour les grands bâtiments

Actuellement, les façades en bois font l’objet d’un traitement particulier dans la réglementation incendie datant de 1986. En effet, au moment de sa rédaction, les caractéristiques de performance du matériau bois n’étaient pas connues, le bois n’ayant pas encore été soumis aux essais au feu nécessaires. C’est dans ce contexte que la réglementation incendie traite encore le bois comme un matériau avec des exigences spécifiques.

Ainsi, la réglementation sur la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation interdit l’usage du bois en façade pour les bâtiments les plus importants (3è famille B et 4è famille), alors que pour les autres matériaux, seules les caractéristiques de résistance au feu mis en œuvre sont visées.

Il est donc logique aujourd’hui de supprimer ce traitement particulier du bois, pour ne maintenir qu’une obligation de performance en termes de résistance au feu. Ainsi, seul le niveau de sécurité est examiné et garanti, quel que soit le matériau.
Cela permettra la mise en œuvre de tous les matériaux, dont les matériaux innovants, sur la seule base de leurs caractéristiques démontrées scientifiquement.

Cela s’inscrit dans la volonté du gouvernement de développer la construction bois, y compris pour les grands bâtiments à l’image des constructions pionnières réalisées dans d’autres pays.


2. Lever les autres restrictions anciennes de la réglementation incendie pour pouvoir utiliser des matériaux innovants, avec le même niveau de sécurité

Il s’agit de faire évoluer la réglementation incendie pour qu’elle porte uniquement sur les performances du matériau (résistance au feu…) sans que le bois, par exemple, ne soit considéré comme un cas particulier.
Cela permettra la mise en œuvre de tous les matériaux, dont les matériaux innovants, sur la seule base de leurs caractéristiques démontrées scientifiquement, sans changer le niveau d’exigence en termes de sécurité.

3. Adapter la réglementation incendie pour mieux tenir compte des specificites ultra-marines

Certains aspects de la réglementation incendie actuelle sont inapplicables dans le contexte ultra-marin. Par exemple, les textes prévoient la mise en place de portes coupe-feu dans les coursives, alors que celles-ci sont souvent à l’air libre dans les DOM. Il s’agira donc de prendre en compte des éléments récurrents de la conception des logements outre-mer tels que les varangues, les coursives ou les patios et d’adapter les exigences aux pratiques architecturales des territoires ultramarins, tout en garantissant un niveau de sécurité équivalent. Cela permettra en outre de lever les incohérences entre la réglementation incendie et la réglementation thermique acoustique et aération pour l’outre-mer (RTAA DOM).

4. Réviser les règles de désenfumage

Depuis l’entrée en vigueur de la réglementation en 1987, les connaissances et techniques de désenfumage ont évolué et peuvent aujourd’hui permettre d’adapter les exigences en garantissant le même niveau de sécurité pour tous les bâtiments.