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- Rapport sur la situation du logement en France (évolution des loyers), juin 2010
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- Rapport Castro, juin 2008
- 13e rapport du haut comité pour le logement des personnes défavorisées, février 2008 (doc pdf 787 ko)
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- Impact du droit communautaire sur la réglementation et les normes techniques dans le domaine de la construction, novembre 2005.
- Rapport sur l’application du supplément de loyer de solidarité, octobre 2005
- La mise en oeuvre du droit au logement et des dispositifs de la loi contre les exclusions - Rapport au CNH 1999-2002, Novembre 2004
- Droit au logement : construire la responsabilité, Novembre 2003
- Relancer l’habitat en Ile-de-France par la mobilisation des actifs fonciers publics, Octobre 2003
- Rapport sur "les charges locatives", juin 2003
- Rapport sur les formules innovantes pour encourager l’accession sociale, avril 2003
- Rapport sur le financement du logement social, mars 2002
- Amélioration de l’habitat privé (sous Loi SRU)
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- Loi "Solidarité et Renouvellement Urbains"
- Textes d’application de la loi S.R.U.
- Publications
- Dossiers
- Dossier de presse - 21 novembre 2000
- DES POLITIQUES URBAINES PLUS COHERENTES
- UNE POLITIQUE DES DEPLACEMENTS AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- UNE VILLE PLUS SOLIDAIRE
- Construire des logements sociaux dans les communes où il y en a peu
- Conforter le rôle des HLM et du patrimoine locatif social
- Développer la solidarité entre bailleurs sociaux
- Promouvoir le droit des locataires à un logement décent
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- Sécuriser l’achat d’un logement
- Refonder l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
- Synthèses de mesures de loi
- Impact de l’article 55 de la loi SRU
- Dossier de presse - 21 novembre 2000
- Historique
- Promulgation de la loi - 14 décembre 2000
- Le Conseil Constitutionnel valide l’objectif de la mixité sociale dans l’habitat - 8 décembre 2000
- Communiqué de presse - 21 novembre 2000
- Allocution de J.C. GAYSSOT lors de la discussion au Sénat, 26 avril 2000
- Intervention de L. BESSON lors de la discussion au Sénat, 26 avril 2000
- Mixité sociale - intervention de JC. GAYSSOT lors du débat à l’Assemblée Nationale, 15 mars 2000
- Allocution de JC. GAYSSOT - Assemblée Nationale le 8 mars 2000
- Communiqué de presse - présentation du projet de loi au Conseil des Ministres, 2 février 2000
- Discours de M. Jean-Claude Gayssot - présentation du projet de loi au Conseil des Ministres, 2 février 2000
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